C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 43 Disposition versions

2014-01-30

43. Le secrétaire convoque le Conseil d’administration à une séance afin de procéder à l’élection à la présidence au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date fixée pour la tenue de cette séance. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette séance.

Décision 2013-12-12, a. 43.